C.G.V.
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet : https://bichauna-concept.com/.
Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes :
Nom de l’entreprise : BICHAUNA CONCEPT SARL
Adresse postale : Q.I. SIDI GHANEM N°484 BUR N° 25 – 40 000 MARRAKECH MAROC
Adresse électronique : contact@bichauna-concept.com
Numéro ICE : 003341817000050
Capital social : 50 000 MAD
Numéro d’identité fiscal : 53930538
Numéro RC : 139461
OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre la société BICHAUNA CONCEPT, le vendeur d’une part SARL au capital de 50000 MAD, dont le siège social est situé Q.I. SIDI GHANEM N°484 BUR N° 25 – 40 000 MARRAKECH – MAROC, sous le numéro de Registre de Commerce 139461, et tout utilisateur (ci–après le « Client ») du site https://bichauna-concept.com/ (ci–après le « Site ») désirant effectuer un achat.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications.
BICHAUNA CONCEPT se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente modifiées sont opposables au Client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne pour les produits commandés postérieurement à leur mise en ligne.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l’intermédiaire d’un robot ou d’un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales de vente applicables à la date de passation de la commande. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.
BICHAUNA CONCEPT considère qu’en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur le Site.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et commercialisation.
PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par BICHAUNA CONCEPT. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de port seront facturés en sus et seront précisés à l’acheteur sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de sa commande.
Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
PRODUIT
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de BICHAUNA CONCEPT.
Le client atteste avoir reçu un détail de sa commande, des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
La société BICHAUNA CONCEPT s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, Bichauna Concept en informe le Client au plus vite.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
BICHAUNA CONCEPT propose des objets fabriqués à la main ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme défauts, puisqu’en rapport avec leur caractère artisanal ce qui en fait des pièces uniques.
PROCEDURE ET MODALITES DE COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit se connecter sur le Site. Le Site est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services.
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Le panier est ainsi constitué par le Client.
En consultant leur panier, les Clients auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité d’y apporter des modifications s’ils constatent une erreur.
Les informations communiquées par le Client, lors de la prise de commande engage ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BICHAUNA CONCEPT ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande ou de retard de livraison.
Le paiement global est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client doit effectuer le règlement par carte de paiement. BICHAUNA CONCEPT n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne. Les cartes émises par des banques domiciliées hors du Maroc doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
BICHAUNA-CONCEPT met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise BICHAUNA CONCEPT à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Pour la sécurité de vos paiements, nous utilisons le Centre Monétaire Interbancaire du Maroc une des solutions de paiement en ligne les plus fiables.
Les échanges sont cryptés grâce la plateforme sécurisée et certifiée PCI-DSS, normes de sécurité les plus rigoureuses de l’industrie du paiement.
BICHAUNA-CONCEPT confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. BICHAUNA-CONCEPT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Dès lors que le paiement est effectif, BICHAUNA-CONCEPT s’engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures en adressant au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.
LIVRAISON
La participation aux frais de port est calculée selon le poids et/ou la taille des articles commandés ainsi que le lieu de livraison.
BICHAUNA CONCEPT indiquera au Client le numéro de colis afin d’assurer le suivi de sa commande. Elle rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
BICHAUNA CONCEPT décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
La commande est expédiée par La Poste ou tout autre société de transport au seul choix de BICHAUNA CONCEPT. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et suivant le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de la commande. En cas de retard de livraison de plus de trente jours, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies par la Loi n°31-08.
RECEPTION COMMANDE
A la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (non-conformité, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du Client. Le Client devra parallèlement confirmer l’anomalie en s’adressant au transporteur au moment de la livraison.
L’Acheteur devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail au client via l’adresse suivante : serviceclient@bichauna-concept.com.
Sauf motif légitime, toute réclamation non portée à la connaissance de BICHAUNA CONCEPT dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits sera considérée irrecevable, et la responsabilité de BICHAUNA CONCEPT ne pourra être engagée.
En cas de retours anormaux ou abusifs, BICHAUNA CONCEPT se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ultérieure.
RECLAMATIONS
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant BICHAUNA CONCEPT à l’adresse suivante : serviceclient@bichauna-concept.com.
RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du colis.
Et de trente jours pour exercer son droit de rétractation, si le fournisseur n’honore pas son engagement de confirmer par écrit les informations prévues dans les articles 29 et 32 de la loi n°31-08. Et cela, sans avoir à se justifier, ni à payer des pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant BICHAUNA CONCEPT par mail à l’adresse suivante : serviceclient@bichauna-concept.com ou via le formulaire de retractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le produit doit être retourné à BICHAUNA CONCEPT dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison. Le remboursement sera effectué à réception du « dit colis » et au plus tard de 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit marocain. BICHAUNA-CONCEPT ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de BICHAUNA-CONCEPT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable entre les parties ou avec l’aide de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable à serviceclient@bichauna-concept.com
Lors de la livraison du colis, il est impératif que le destinataire examine attentivement le colis et son contenu, émette des réserves précises et détaillées afin de signaler tout dommage auprès du professionnel et/ou service ayant procédé à la livraison du colis. Aussi, veillez à garder la photo du carton de livraison avec le numéro de Colissimo visible et lisible, sans quoi aucune demande de remboursement ou d’indemnisation en cas de casse ne pourra être prise en compte.
DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS. SEULS LES TRIBUNAUX MAROCAINS SERONT COMPETENTS.
GARANTIE
La responsabilité de BICHAUNA CONCEPT est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés des produits et BICHAUNA CONCEPT rembourse à l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée 72h après la confirmation du transporteur qu’il ait bien récupéré le dit objet.
La demande doit s’effectuer par mail à l’adresse suivante : serviceclient@bichauna-concept.com.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits vendus restent la propriété de BICHAUNA CONCEPT jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de BICHAUNA CONCEPT.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
DISPONIBILITE
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, vous pouvez contacter BICHAUNA CONCEPT par mail à l’adresse suivante : contact@bichauna-concept.com .
Les informations de disponibilité sont mises à jour automatiquement en temps réel. Cependant, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de BICHAUNA CONCEPT.
SERVICE CLIENTELE
Le service clientèle du Site est accessible depuis :
La page contact du site https://bichauna-concept.com/
Ou par email à serviceclient@bichauna-concept.com.
LANGUES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales sont proposées en français.
